action en inscription de faux

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• Inscription de faux —     Définition de Inscription de faux     Voir les mots Faux et Incident . * * *    Procédure civile: action judiciaire intentée, par voie principale ou incidente dirigée, contre un acte authentique et visant à démontrer qu il a été altéré,… …   Lexique de Termes Juridiques

• inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …   Encyclopédie Universelle

• inscription — (in skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Ce qu on écrit sur le cuivre, le marbre, la pierre, etc. en mémoire d un événement, ou pour indiquer la situation d un édifice, etc. L Académie des inscriptions et belles lettres. Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… …   Encyclopédie Universelle

• INSCRIPTION — n. f. Suite de caractères gravés ou fixés sur la pierre, le bois, le marbre, le cuivre, soit pour conserver la mémoire d’une personne ou d’un événement, soit pour indiquer la destination d’un édifice. On mit, on grava sur ce marbre une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Inscription — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Inscription », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot inscription désigne l action d… …   Wikipédia en Français

• FAUX — AUSSE. adj. Qui n est pas véritable, qui est trompeur, contraire à la vérité, à la réalité. Cela est faux. Il n y a rien de si faux, de plus faux. Il est faux que vous m ayez vu là. Chose fausse. Fausse nouvelle. Faux avis. De faux rapports. Faux …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… …   Encyclopédie Universelle

• faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… …   Encyclopédie Universelle

• Civil law notary — 16th century painting of a civil law notary, by Flemish painter Quentin Massys Civil law notaries, or Latin notaries, are lawyers of noncontentious private civil law who draft, take, and record legal instruments for private parties, provide legal …   Wikipedia